Orthoprothèse

La profession d’orthoprothésiste est reconnu comme professionnels de santé depuis son inscription au code de la santé publique par la loi du 11 février 2005.
L’Orthoprothésiste est la personne qui procède à l’appareillage orthopédique externe sur-mesure, avec prise d’empreinte moulée  ou numérique, d’une personne malade ou handicapée présentant: soit une amputation de tout, ou partie d’un membre, soit une déficience ostéo-articulaire, musculaire ou neurologique.

L’appareillage recouvre la conception, la prise d’empreinte, la fabrication, l’essayage, l’adaptation, la délivrance de l’appareil et le contrôle de sa tolérance et de son efficacité fonctionnelle immédiate.
Il doit également assurer le suivi de l’appareillage, son adaptation ainsi que sa maintenance et ses réparations.

La définition de ces appareillage est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Ce professionnels de santé intervient sur prescription médicale et travaille en collaboration avec le médecin prescripteur, ainsi que les équipes pluridisciplinaire, prenant en charge des personnes en situation de handicap, comme les kinésithérapeutes ergothérapeutes, etc. 
La profession d’orthoprothésiste n’est pas libérale, ce professionnel de santé travaille toujours au sein d’une entreprise, comme salarié ou dirigeant, ou au sein d’un centre de réeducation.
Son droit d’exercer est subordonné à l’obtention du diplôme d’état , impliquant une inscription du professionnel de santé au répertoire ADELI.

Les orthoprothésistes sont seuls autorisés à concevoir, fabriquer, adapter, délivrer et réparer :

1. Les dispositifs médicaux externes sur mesure destinés au maintien, à la correction ou au remplacement de tout ou partie des membres supérieurs ou inférieurs, ou du tronc suivants :
   a) Les prothèses du membre supérieur ou inférieur
   b) Les orthèses du membre supérieur ou inférieur, du tronc, de la tête et du cou, réalisées sur mesure et moulage positif sur nature ou empreinte de la partie du corps ou par conception et fabrication assistées par ordinateur
2. Les orthèses du tronc adaptées sur mesure et personnalisées destinées à prévenir ou à corriger des déformations du rachis.
3. Les orthèses de positionnement du corps en position assise, debout ou couchée, adaptées sur mesure et personnalisées.

La liste des orthèses de série pouvant être délivrées par les orthoprothésistes est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Arrêté du 1er février 2011 et article D4364-2 du code la santé publique