Le code de la santé publique a institué la mise en place et l'organisation des conseils nationaux professionnels :

• Le décret du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professions de santé a précisé les missions des conseils nationaux professionnels.
   
• Le décret du 9 janvier 2019 a modifié le code de la santé en précisant les missions, la composition et le fonctionnement des conseils nationaux professionnel des professions de santé.